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Informatique et Libertés

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant.

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RGPD (règlement général sur la protection des données)

Nouveau règlement européen sur la protection des données des personnes physiques.

Ce réglement est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte un nouveau cadre juridique à la protection des données personnelles, en renforçant le droit des personnes et en instaurant de nouvelles obligations pour les entreprises effectuant des traitements de données.

Nous mettons à votre disposition le document officiel du RGPD pour connaitre les principales mesures instaurées par le règlement.

Ce règlement européen RGPD a été complété par la loi française sur la protection des données personnelles publiée en juin 2018 qui met à jour la loi informatique et libertés de 1978.